RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE VENTE CLUB DE SPORT

 

ART.1. CONDITIONS D’ACCES

L’accès aux différents cours se fait au 16 rue Pierre Curie à Romainville. Pour pouvoir accéder au club, le client s’engage à fournir :

  • Certificat médical correspondant aux activités pratiquées
  • Fiche d’inscription
  • Photocopie pièce d’identité
  • Attestation de responsabilité civile
  • Pour les mineurs, il sera également demandé une autorisation parentale
  • Paiement de la Carte membre (5€)
  • Paiement de l’inscription correspondant à la Formule choisie (Espèces ou Carte Bancaire)
  • Pour les paiements en trois fois (50% à l’inscription en Espèce ou en Carte Bancaire, 25% à l’échéance du premier mois par chèque, 25% à l’échéance du second mois par chèque).

Afin de pouvoir rentrer dans la salle, le client doit s’être inscrit au préalable sur son espace client avant le début de la séance. En aucun cas, le client peut accéder aux espaces sans réservation. Le client ne pourra accéder aux séances uniquement aux créneaux qu’il aura réservés au préalable. En cas de réservation à des séances pour lesquelles l’adhérent ne se présenterait pas de manière répétée, celui-ci se verra diminuer son nombre de cours. Le client est tenu de se présenter avant le début de sa prestation, toute personne n’arrivant pas à l’heure prévue de sa séance sportive peut se refuser l’accès à celle-ci. Le client doit être muni de sa carte membre pour pouvoir accéder à la salle équipée d’un système électronique permettant de vérifier la validité de cette carte. Les clients doivent systématiquement présenter leur carte à l’entrée de la salle de cours avant chaque début de cours. En cas d’oubli de sa carte, le client se verra refusé l’accès de la salle ou il devra payer une nouvelle séance au tarif ticket séance. En cas de perte, le client devra signaler celle-ci et repayer une nouvelle carte au tarif en vigueur. Les retardataires se verront refuser l’entrée en salle de cours.

Le client doit porter des vêtements et des chaussures de sport adaptés à l’activité et exclusifs de toute autre utilisation. Holistique Performance décline toute responsabilité en cas de blessures dues à une tenue ou une utilisation du matériel non adaptées. En cas d’oubli quelconque de la tenue sportive, l’accès à la salle sera refusé. Le port de tout couvre-chef ou de signes religieux distinctifs sont interdits au sein de l’établissement.
Pour des raisons d’hygiène, le client doit se munir d’une serviette individuelle devant être déposée sur le matériel et sur les tapis de sol.

La salle sera fermée 35 jours par an, soit une ouverture de 330 jours sur 365 jours annuels. Les dates seront communiquées chaque année (de janvier à décembre).

Tickets

Pour les carnets de tickets (validité 6 mois), le client règle le montant forfaitaire en vigueur et en totalité, payable avant de commencer, sans escompte, lui ouvrant le droit aux séances. Les carnets de séances ne sont ni repris, ni remboursables et ni cessibles.

ART.2. ASSURANCE
Holistique Performance est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes ou de l’utilisation inappropriée du matériel. Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie d’assurance de son choix. De ce fait, le client déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile couvrant tous les dommages qu’il pourra causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice des prestations.

ART.3. CONSIGNES DE SECURITE
Le client reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :

  • Le respect des obligations administratives (voir ART.1)
  • Le port de vêtements, l’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol, ainsi que des chaussures adaptées et spécifiques à l’activité doivent être utilisés au sein de la salle.
  • L’interdiction de fumer à l’intérieur des salles.
  • L’utilisation d’un cadenas personnel pour les casiers.

D’une manière générale, Holistique Performance décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou vol que le client pourrait subir dans l’enceinte de l’établissement. En cas de vol des effets personnels du client, la responsabilité d’Holistique Performance ne pourra être recherchée, si les affaires n’étaient pas placées dans le casier scellé par une clef, un code ou un cadenas adapté au verrou, mais également pour toutes les affaires laissées à la vue et au passage dans tous les lieux intérieurs et extérieurs de l’établissement. Holistique Performance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur du client.

Holistique Performance se réserve le droit de modifier les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité ou le confort des clients.

ART.4. SALLES

Tout manquement aux règles suivantes pourra, en cas de dégradation faire l’objet d’un remboursement de la part du client,en cas de non-respect des consignes de sécurité, le client pourra faire l’objet d’une exclusion (temporaire ou permanente) :

  • Il est interdit de déplacer les appareils cardio, les machines de musculation ainsi que la disposition du matériel sans autorisation du responsable de l’établissement.
  • Tout matériel (poids, haltères, barres…) doit être rangé immédiatement après son utilisation à l’emplacement initial prévu.
  • Aucuns poids, barres, haltères ne doivent être posés sur les bancs pour cause de dégradation des housses (sous peine d’expulsion et de remboursement du dommage causé).
  • Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser tomber au sol les poids, barres et haltères durant leur utilisation sous peine d’être sanctionné voire expulsé.
  • Aucun matériel de musculation ne peut circuler en salle de cours collectifs sans autorisation ou accord du responsable du cours.
  • Aucun matériel ne sera prêté ou sorti du club.
  • Les réglages de la télévision et changements de chaînes sont interdits.
  • Les réglages de la climatisation et du chauffage sont faits uniquement par un membre du bureau.
  • Il est interdit de se dévêtir dans la salle de cours.
  • L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans la salle de cours.
  • Il est également interdit de fumer et de boire de l’alcool à l’intérieur de l’établissement.
  • Le client doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres clients et le personnel.

Le client s’engage à respecter uniquement l’activité proposée dans les différents espaces (espace cardio-musculation, espace cours collectifs) pour ne pas déranger le bon déroulement des séances de chacun. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et notamment à utiliser les poubelles mises à sa disposition. Des produits désinfectants sont mis à disposition pour permettre à chacun de nettoyer les appareils de cardio-training ou de musculation après leur utilisation.

Pendant son entraînement, un client ne peut être accompagné par une personne non-adhérente, qui devra l’attendre à l’entrée ou à l’accueil de l’établissement.

Afin de respecter les horaires de cours et d’entrainement de la salle, le client doit avoir quitté les espaces de cardio-musculation et de cours collectifs au maximum 30 minutes après l’heure de sa séance, sous peine d’être crédité d’une séance supplémentaire hors abonnement.

Dans les vestiaires, les vêtements et chaussures devront être rangés dans les casiers prévus à cet effet. Le client devra respecter l’espace des douches et sanitaires mis à disposition.

ART.5. PAIEMENT ET DUREE

Le paiement en une fois peut s’effectuer par espèces ou carte bancaire.

Pour les paiements en trois fois, il sera demandé 50% du prix total à l’inscription réglables en espèces ou carte bancaire, 25% à l’échéance du premier mois par chèque, 25% à l’échéance du second mois par chèque. Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré, seront facturés au client.

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Le client ne peut prétendre à aucune modification, report ou remboursement de son abonnement ou des prestations.

 ART.6. RESILIATION

Le client reconnaît à Holistique Performance le droit de suspendre les prestations sans préavis ni indemnités de toute personne dont l’attitude ou le comportement seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, pour les autres membres, ou non conformes au présent règlement, ou dont le comportement pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui ou les autres, mais également en cas d’usurpation d’identité mais aussi d’utilisation frauduleuse des prestations. La résiliation sera notifiée au client par lettre recommandée avec avis de réception.

ART.7. LITIGE

Le droit français reste applicable dans son ensemble. En cas de litige, chacune des parties s’engage à tenter de trouver d’abord une solution à l’amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente par la partie la plus diligente.

ART.8. DROIT A L’IMAGE

Nous diffusons des photos et des vidéos sur différents canaux (liste non-exhaustive) :

Facebook, Tweeter, Instagram, YouTube et notre site internet : www.eddyfrair.consulting

  • J’autorise E.F Consulting à disposer de mon droit à l’image lors de ses publications.
  • Je n’autorise pas E.F Consulting à disposer de mon droit à l’image lors de ses publications.
  • J’autorise E.F Consulting à disposer du droit à l’image de mon enfant mineur lors de ses publications.
  • Je n’autorise pas E.F Consulting à disposer du droit à l’image de mon enfant mineur lors de ses publications.

 ART.9. CONTRAT

Le client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur préalablement à la signature du présent contrat et dont un exemplaire lui est remis ce jour et y adhérer sans restriction ni réserve.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
De respecter les horaires de début et fin de formation
De détériorer le matériel et les installations du lieu de formation
De faire de la propagande politique, religieuse, etc…
De fumer dans les installations
D’avoir une tenue vestimentaire incorrecte
D’avoir des propos incorrects
De prendre des photos et vidéos (sans autorisation du formateur et du responsable de l’organisme)

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation E.F Consulting.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). E.F Consulting porte à votre attention que ce règlement peut subir des ajustements du à l’évolution du centre.

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